L'égalité de traitement

Nous avons demandé au préfet de déférer au TA la délibération relative à la sectorisation au motif qu'il y a rupture d'égalité de traitement des écoliers villeneuvois. En effet ceux qui sont à dolto, même si ils dépendent de bouissinet, ne bougent pas. L'inverse n'est pas possible.

Les enfants de bouissinet bougent obligatoirement d'où la rupture d'égalité de traitement devant le service public.

Dans sa réponse le secrétaire général dit qu'il n'y a pas rupture d'égalité mais la mairie a omis de lui dire qu'elle avait envoyé des courriers aux familles concernées et qu'elles n'avaient pas le choix. Cependant le secrétaire général note bien qu'un enfant à un droit à terminer sa scolarité là où il l'a commencé et donc ne peut pas être changé d'école comme ça (page 2 du courrier joint).

lettre_prefecture

Ainsi les familles (100 environs) dont les demandes de dérogation ont été refusées peuvent et doivent demander application et le respect de cette régle.

Guilhem Rambaud

Comments

[Le coucou]

Lors de son discours inaugural dans l'église St Etienne le maire Noël Ségura a complètement occulté le rôle de l'ancienne municipalité Bouisson dans la réalisation de ce projet. Tout le monde sait avec quelle détermination l'ancien élu Henry Viols a porté ce projet à bout de bras. Qu'il en soit ici remercié et félicité de la part de villeneuvois reconnaissants. Heuseusement que notre correspondant local a rétabli la vérité dans le colonnes de notre quotidien.
http://midilibre.canalblog.com/archives/2009/07/21/14402088.html
Cette nouvelle municipalité me fait penser au coucou qui pond ses œufs dans le nid des autres et qui s'en attribue la paternité. Après les cocos, voici les coucous. Jurons que notre ex-néo-1er adjoint saura organiser la journée commémorative nationale des coucous.
Et ..... vive les coucous !!!

[le béotien...]

j'étais resté sur l'idée que la sectorisation avait fait l'unanimité entre la mairie ,toutes les associations de parents d'élèves et l'ensemble du conseil municipal...on nous aurait menti ?
bientôt la nuit du 4 Aout...la sectorisation y contribue...non?

[boulier...]

énoncé du problème:
(cf page 4 du "vérité espoir" de Juillet 2009)
comment quand la gauche villeneuvoise fait 50,50% des voix aux européennes comment les anti-traité de Lisbonne font ils avec 19,76% pour arriver largement en tête de la gauche à Villeneuve-lès-Maguelone?
voila un excellent sujet de devoir de vacances

[guilhemrambaud]

Pour répondre à RED, je vous confirme que des demandes de dérogations peuvent être faites car les enfants ont un droit à finir leur scolarité dans l'établissement où elle a débuté. Je vous invite à faire vos demandes en y joignant la lettre de la préfecture joint dans le premier commentaire et demandant que le droit des enfants soit respecté. En conclusion il n'y pas de délais pour faire sa demande (avant la rentrée). La prochaine commission a lieu le 28 août si elle n'est pas supprimée.

[Annie]

Le but étant de désengorger les écoles Bouissinet et Rousseau, il semblait un peu bête d'enlever des enfants de Dolto pour les transférer sur Bouissinet ou Rousseau, ce qui aurait eu pour effet d'en enlever encore plus de Bouissinet et Rousseau pour remplir Dolto; je ne sais pas si tout le monde me suit, mais c'est assez clair en fait : on essaie dans ce cas là de transférer le moins d'enfants possible.Ce qui ne veut pas dire que j'approuve la sectorisation . Qui existait néanmoins plus ou moins de fait.
Pour répondre à Red, non, on ne peut pas s'opposer si on n'a pas fait la demande de dérogation dans les temps impartis. Il y a encore une commission d'affectation en août, je crois.